Collectif Stratègies Alimentaires    Collectif Stratègies Alimentaires asbl

Les subventions aux exportations agricoles et agroalimentaires de l’UE à destination de l’Afrique

2 octobre 2008
Mots-clés:

"L’usage des subventions destinées aux exportations est limité par le contexte ouvert après
l’Uruguay Round et l’accord de Marrakech portant à la fois sur leur plafonnement et l’engagement
les Etats membres (OMC) à les réduire. En outre, dans le cas de l’Union européenne,
l’encadrement des dépenses agricoles imposé par les accords de Berlin restreint également le
recours aux restitutions. Les objectifs de cette étude sont, d’une part, d’estimer l’importance que
revêtent les exportations subventionnées européennes et, d’autre part, de fournir une estimation
détaillée des niveaux de restitutions accordées aux exportations agricoles et agroalimentaires à
destination de l’Afrique sub-saharienne.
Les restitutions interviennent consécutivement à la politique agricole commune de l’Union pour
compenser les écarts entre les prix intérieurs et ceux du cours mondial. Au-delà de ce principe, les
conditions d’application se déclinent sur des modalités complexes qui sont prises en compte dans
l’étude. Ainsi, les montants des restitutions vont également dépendre des destinations
géographiques, des conditions de concurrences et des effets liés aux taux de change.
Sous l’effet principalement des engagements de réductions en volume que l’UE a pris auprès de
l’OMC, le montant total des restitutions a globalement diminué de 47% entre 1996 et 2002. etc.."