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Rapport sur les quotas laitiers

15 avril 2005
Mots-clés:

Lorsque les mesures prévues dans « Agenda 2000 » pour le secteur du lait furent adoptées en mai 1999, le Conseil décida également de « procéder en 2003, sur la base d’un rapport de la Commission, à un réexamen à mi-parcours en vue de permettre l’expiration du régime actuel du
prélèvement supplémentaire après 2006 »1. Eu égard au calendrier ainsi prévu, il n’a pas paru indiqué, en l’état actuel des choses, d’inclure dans la présente opération une quelconque réflexion relative au régime des quotas laitiers dans les PECO.

Le présent rapport est destiné à servir de base pour ce réexamen à mi-parcours du secteur du lait. Il commence par un exposé présentant succinctement la situation actuelle du marché du lait dans la CE et les instruments qui constituent l’organisation commune des marchés dans ce
secteur. Il fait aussi le point sur l’origine des quotas laitiers et sur les difficultés qui ont surgi au fil du temps, après quoi il analyse les perspectives que les dispositions arrêtées dans le cadre d’Agenda 2000 ouvrent au secteur du lait dans la CE.

Le rapport explore ensuite, à partir de quatre scénarios différents, les possibilités qui s’offriront à l’avenir au marché européen du lait. Le premier scénario consiste à envisager ce que pourrait être l’évolution du marché si Agenda 2000 devait être reconduit tel quel. Les deux autres scénarios, à savoir d’une part un double système de quotas et d’autre part la poursuite et l’approfondissement de l’approche retenue conformément à Agenda 2000, envisagent les éventuelles réactions du marché dans l’hypothèse où l’on continuerait d’assouplir les dispositions régissant actuellement les quotas, sans toutefois les abolir complètement. Enfin, les perspectives du marché sont présentées et évaluées à partir du dernier scénario, postulant la disparition des quotas.