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Consultation FAO - société civile et Conférence régionale de la FAO pour la région européenne en 2004

Montpellier (France), du 3 au 4 et du 5 au 7 mai 2004

19 mars 2004
Mots-clés: FAO, Indications géographiques, Normes sanitaires (CODEX Alimentarius...),

1. La conférence régionale de la FAO pour l’Europe
2. La Consultation FAO de la société civile pour la Région Européenne
3. Processus international
4. Liens d’accès aux documents
5. Rapport de la Consultation et déclarations adressées à la Conférence, liste des participants, textes préparatoires et autres documents de la Consultation à télécharger

1. La conférence régionale de la FAO pour l’Europe

Montpellier, du 5 au 7 mai 2004

Pour la Région Européenne, la conférence de la FAO se déroulera à Montpellier (France) les 5, 6 et 7 mai. Parmi les importants thèmes de la conférence gouvernementale, on trouve :
la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en Europe, en particulier les aspects relatifs à la qualité, à l’équilibre nutritionnel, à l’importance des terres agricoles et au patrimoine culturel « terroirs » ;
le rôle et de la contribution de la recherche agricole au développement rural durable ;
les dimensions régionales du suivi du Sommet mondial de l’alimentation et du Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après.

D’autres articles font aussi partie de l’agenda, pour discussion et/ou information :
l’examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture dans la région, avec un accent sur la pauvreté rurale ;
le rapport sur les activités de la FAO dans la région, 2002-03 ;
une initiative visant à revoir et à mettre à jour les stratégies et les politiques nationales en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire ;
finalement, un point relié à l’année internationale du riz 2004.

La conférence régionale a été préparée en particulier par une autre réunion : celle de la Commission Européenne pour l’Agriculture, qui s’est déroulé les 1 et 2 mars.

2. La Consultation FAO de la société civile pour la Région Européenne

Montpellier, le 3 et 4 mai 2004.

La Consultation FAO-ONG/OSC/mouvements sociaux pour la Région Européenne se déroulera à Montpellier le 3 et 4 mai 2004, en relation avec la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (du 5 au 7 mai). La Consultation donnera la possibilité pour les organisations européennes intéressées de discuter de questions cruciales pour la région et pour le monde, liées aux questions de sécurité alimentaire, de politiques agricoles et alimentaires et des modèles de production et de consommation (voir ci-après les documents à télécharger : avant projet d’agenda, invitation et note d’information de la Consultation FAO/ONG-OSC).

2.1. Les principaux sujets pour la Consultation européenne
Le titre de la Consultation est
« Qualité, sûreté et diversité des aliments, recherche agricole et responsabilités étatiques dans la lutte contre la faim et la malnutrition.
Les défis essentiels pour assurer des systèmes agricole et alimentaires durables et basé sur les exploitations familiales, le développement rural et le droit à l’alimentation dans la Région européenne et dans le monde »
Les participants à la Consultation travailleront sur l’importance de la défense de la souveraineté alimentaire et du développement des exploitations familiales, comme étant les principales conditions pour un développement rural durable lié à une production alimentaire saine, diversifiée et de qualité dans l’Union Européenne élargie, les autres pays de la Région européenne et dans le monde. Pour rappel, les Consultations précédentes de la FAO avec la société civile pour la Région Européenne s’étaient tenues, en liaison avec les conférences régionales de la FAO, à Tel Aviv (Israël) en 1996, à Porto (Portugal) in 2000, à Nicosie (Chypre) en 2002.
La Consultation 2004 de la société civile par la FAO travaillera sur des thèmes qui sont prioritaires pour les organisations de la société civile de la Région, dans le domaine de la sécurité alimentaire, l’agriculture et l’alimentation, en offrant une opportunité de préparer les interventions de la société civile sur les thèmes discutés à la Conférence. La Consultation se tiendra à l’ENSAM (Ecole Nationale pour l’Agriculture Méditerranéenne), avec une interprétation simultanée en 3 langues (espagnol, français et anglais).

2.2 L’agenda de la Consultation européenne
L’agenda proposé pour la Consultation FAO-ONG/SOC/mouvements sociaux de Montpellier a été conçu de manière à couvrir les éléments qui seront discutés à la Conférence gouvernementale dans le cadre général de l’avenir de l’agriculture européenne en Europe (dans l’Union européenne, les Pays de l’Europe Centrale et Orientale et les autres pays européens) et de son impact dans le monde (voir ci-après le projet d’agenda actuellement uniquement en anglais ERC/04/1).

Le projet d’agenda inclut :
une introduction générale et une autre théorique à la Consultation ;
l’impact des politiques agricoles sur la qualité, la sûreté des aliments et leur diversité ainsi que sur le développement rural durable dans les pays de l’Union Européenne élargie et dans les autres pays de la Région ;
l’impact des politiques alimentaires, des crises alimentaires et du renforcement du cadre légal et réglementaire ainsi que des modèles de consommation alimentaire sur les producteurs agricoles et sur les aspects socio-économiques et techniques des modèles de production ;
la réorientation de la recherche agricole européenne en vue d’un développement rural durable lié à une production alimentaire saine, diversifiée et de qualité ;
une première série de questions liées au suivi du Sommet Mondial de l’Alimentation, touchant à l’évolution des budgets agricoles et de la coopération agricoles dans le contexte international, ainsi qu’aux les programmes spéciaux de la FAO sur la sécurité alimentaire (SPFS) ;
une deuxième série de questions liées au suivi du Sommet Mondial de l’Alimentation, touchant à la promotion du droit à l’alimentation.
Maintenant, l’agenda a été définitivement fixé par le Comité de Pilotage en charge de la préparation de la Consultation.

2.3 Préparation de la Consultation européenne
Il a été décidé d’impliquer les organisations intéressées à la Consultation dans la préparation des aspects pour lesquels ils ont de l’expertise, de l’expérience ou de l’intérêt. Certaines organisations agissent en meneurs ou coordinateurs pour la préparation des groupes thématiques. Les groupes ne se rencontrent pas nécessairement physiquement et travaillent en réseau à travers le courrier électronique et d’autres systèmes de communication. Parmi les tâches des groupes préparatoires figurent le choix de la méthode de travail, des textes préparatoires, de la méthodologie pour aborder le thème qui les concerne et des personnes ressources.
Des consignes ont été élaborées pour le fonctionnemennt des groupes de travail préparatoires et figurent au point 6 ci-après.

Les groupes préparatoires suivants sont proposés en concordance avec les thèmes de l’agenda.

Groupe préparatoire 1

Ce groupe prépare les points 4 et 5 de l’agenda.
Le point 4 concerne l’impact des politiques agricoles sur la qualité, la diversité et la sûreté de la production alimentaire dans l’Union Européenne élargie et dans les autres pays de la Région. Le groupe traitera des questions des prix mondiaux agricoles et des politiques agricoles apparentées (disparition des instruments de régulation des marchés dans le partenariat des pays UE-ACP, aides directes dans l’UE et autres aspects de la réforme de la PAC, etc.) et leur impact sur les problèmes de qualité, diversité et de sûreté alimentaire dans l’UE, dans les pays en accession et dans les autres pays, y compris l’impact sur la santé et sur les systèmes de production (accès au marché européen). Quels objectifs et stratégies doivent être définis pour les politiques agricoles pour promouvoir un développement rural durable (retour à des marchés régulés, politiques de commerce international à l’OMC, en Europe et dans les zones de libre échange dans le cadre des accords de Cotonou…)

Le point 5 concerne les politiques agricoles et l’impact sur les producteurs dans le cadre du renforcement du cadre légal et règlementaire (codex alimentarius, législations nationales…) et les effets négatifs de cette évolution. Le groupe travaillera aussi sur les stratégies et prendra en considération l’existence du réseau « Initiative pour la Responsabilisation de l’Agrobusiness » (AAI en anglais), nouvellement créé en Europe (il s’est rencontré la première fois à Bruxelles en janvier 2004), travaillant sur l’influence démesurée de l’agrobusiness.

Le réseau pour des agricultures durables et solidaires (France), membre du réseau européen des plates-formes travaillant sur la PAC coordonera le groupe de travail (Anne Laure Constantin, également chargée de la préparation thématique du point 4 de l’agenda). Le CSA (Daniel Van Der Steen) est chargé de la préparation thématique du point 5 de l’agenda.
D’autres membres identifiés (liste non limitative) pour composer ce groupe sont : European Public Health Alliance (EPHA), Association Française pour la FAO (AFFAO), Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI), les Jeunes agriculteurs - CNJA (France), Vredeseilanden (Belgique), Comite d’animation de la Plate-forme pour des agricultures durables et solidaires (France), UK Food group (Royaume Uni), Coordination Paysanne Européenne, Oxfam Solidarité (Belgique), Front Uni des Jeunes Agriculteurs (Belgique), Banana Link (Royaume Uni), le réseau AAI…

Groupe préparatoire 2

Ce groupe prépare le point 6 de l’agenda sur la réorientation de la recherche agricole européenne en direction d’un développement rural durable lié à une production alimentaire saine, diversifiée et de qualité. Le groupe traitera la situation de la recherche agricole, de la force de l’influence de l’agrobusiness et de la grande distribution alimentaire ainsi que de la réorientation nécessaire de la recherche agricole en Europe et dans le cadre de la coopération au développement dans l’agriculture.

ITGD - Royaume Uni (Patrick Mulvani) coordonnera le groupe de travail.
D’autres membres identifiés (liste non limitative) pour composer ce groupe sont : GRAIN (Henk Hobbeling), Coordination Sud - Henri Rouille d’Orfeuil (France), Crocevia - Antonio Onorati (Italie), IFOAM …

Groupe préparatoire 3

Ce groupe prépare le point 7 de l’agenda sur les politiques de développement et les budgets agricoles en soutien à l’agriculture. Le groupe traitera de la coopération agricole, de la réduction dans les lignes budgétaire pour le financement du secteur agricole et la sécurité alimentaire, les besoins financiers du secteur agricole et l’amélioration de la qualité de la coopération pour le développement agricole (campagne « Une aide en quantité et meilleure pour l’agriculture », initié au Sommet Mondial de l’Alimentation : cinq ans après), sans oublier les Programmes Spéciaux sur la Sécurité Alimentaire (PSSA) de la FAO.

Le Fonds Norvégien de Développement (Axel Naerstadt) coordonera le groupe.
D’autres membres identifiés (liste non limitative) pour composer ce groupe sont : CSA, Comité Catholique Contre la Faim et Pour le Développement - CCFD (France), Bröt fuer die welt - Peter Rottach (Allemagne), SOS - Faim (Belgique) …

Groupe préparatoire 4

Ce groupe prépare le point 8 de l’agenda sur le thème urgent (le Groupe de Travail Inter Gouvernemental devant finir ses travaux en Juillet 2004) de la promotion du droit à l’alimentation. Le groupe traitera du processus actuellement en cours à la FAO pour promouvoir le droit à l’alimentation (Groupe de Travail Inter Gouvernemental) et la stratégie pour l’avenir proche.

FIAN International coordonera le groupe.
D’autres membres identifiés (liste non limitative) pour composer ce groupe sont : les groupes nationaux de FIAN dans les autres pays européens et le CFSI (Yves Berthelot).

2.4 Réunion préparatoire pour la conférence européenne
Le Comité européen de la FAO sur l’agriculture pour la Région Européenne s’est déroulée à Rome le 1er et 2ème mars 2004, certains thèmes ont été discutés dans la préparation de la conférence de Montpellier. En particulier le thème de la sûreté alimentaire et de la qualité en Europe, et en particulier les aspects de la qualité, la balance nutritionnelle et l’importance de la terre agricole et de l’héritage culturel (« terroirs ») (document ERC/04/4).

2.5 La réunion préparatoire pour la Consultation européenne
En préparation à la Consultation des mouvements sociaux FAO-ONG/SOC, deux réunions du comité de pilotage ont eu lieu le 8 mars 2004 à Bruxelles et le 30 mars à Paris. Les organisations participantes sont les membres du CIP européen, élargi eu égard aux thèmes qui seront débattus pendant la Consultation.

3. Processus international

3.1 Dates et lieu des conférences régionales FAO dans les autres régions

Afrique
23ème Conférence régionale pour l’Afrique, 1-5 mars, Johannesburg, Afrique du Sud.
Pour un aperçu de cette réunion, un lien existe :
http://allafrica.com/stories/200403…

Proche Orient
27ème Conférence régionale pour le Proche Orient, 13-17 mars, Doha, Qatar

Amérique Latine et Caraïbes
28ème Conférence régionale pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, 26-30 avril, Guatemala City, Guatemala

Asie du Sud et le Sud Est Asiatique
27ème Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique, 17-21 mai, Beijing, Chine

3.2 Les directives de la FAO pour les consultations régionales
La FAO a préparé, en collaboration avec le CIP, un ensemble de directives pour l’organisation des consultations régionales. Vous les trouverez sur le site du CIP. Sur demande, elles seront envoyées.
http://www.foodsovereignty.org/foru...

3.3 Contacts pour toute information ou contacts par rapport à la consultation européenne
et sa préparation

pour le comité hôte (français) des ONG-OSC pour la Consultation 2004
Yves Berthelot, Président du CFSI
Jean-Louis Vielajus, Délégué général du CFSI
Comité Français pour la Solidarité Internationale
32, rue Le Peletier, 75009 Paris, France
Tel : +33 1 44 83 88 70
E-mail : vielajus@cfsi.asso.fr

pour le CIP européen
Daniel Van Der Steen
Collectif Stratégies alimentaires
184D, Boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles, Belgique
Tel : +32 (0) 2 412 06 63, Fax : +32 (0) 2 412 06 66
E-mail : daniel.vandersteen@csa-be.org, csa@csa-be.org
Site web : www.csa-be.org(voir CIP SMA)

pour le bureau régional européen de la FAO
Me Daniela Moro, Secrétaire de conférence
Bureau régional de la FAO pour l’Europe
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie
Tel : +39 06 57053499, Fax : + 39 06 57055634
E-mail : Daniela.Moro@fao.org

pour le gouvernement hôte (français)
Patrick Pruvot
Secrétaire général du Comité interministériel pour l’agriculture et l’alimentation
Officier de liaison (conférence régionale de la FAO)
Tel : +33 1 44871600, Fax : +33 1 44871604
Courriel : patrick.pruvot@sgci.gouv.fr

4. Liens d’accès aux documents

4.1 Directives concernant les consultations régionales

4.2 Calendrier provisoire de la Commission Européenne sur l’agriculture
Document ECA 33/04/INF.1

4.3 Ordre du jour provisoire annoté de la Commission Européenne sur l’agriculture
Document ECA 33/04/1

4.4 Sécurité sanitaire et qualité des aliments en Europe : aspects relatifs à la qualité, à l’équilibre nutritionnel, à l’importance des terres agricoles et au patrimoine culturel (« terroirs »)
Document ERC/04/4

4.5 Sécurité sanitaire et qualité des denrées alimentaires en Europe : aspects concernant notamment la qualité, l’équilibre nutritionnel, l’importance des terres agricoles et l’héritage culturel (terroirs) : une perspective tenant compte des différences entre les hommes et les femmes (Document d’information élaboré pour le compte du Groupe de travail de la Commission européenne d’agriculture sur la femme et la famille dans le développement rural)
Document ERC/04/INF/10

4.6 Examen des activités du système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA) : Rapport intermédiaire sur l’évaluation entreprise en 2003 (et propositions prospectives)
Document ECA 33/04/3

4.7 Examen des activités du système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA)
Document ECA 33/04/3 Sup.1

4.8 Recherche agricole : son rôle et sa contribution au développement rural durable
Document ERC/04/5

4.9 Recherche agricole : principaux programmes, initiatives et forums européens
Document ERC/04/5-Sup.1

4.10 Rapport du groupe de travail de l’ECA sur la femme et la famille dans le développement rural (GTF)
Document ECA 33/04/4

4.11 Ordre du jour provisoire annoté de la Conférence européenne
Document ERC/04/1-Rev.1

4.12 Calendrier provisoire de la Conférence européenne
Document ERC/04/INF/2-Rev.1

4.13 Note d’information pour la Conférence européenne
Document ERC/04/INF/1

4.14 Liste des documents de la Conférence européenne
Document ERC/04/INF/3-Rev.1

4.15 Programme visant à combler le fossé numérique rural de façon à réduire l’insécurité alimentaire et la pauvreté
Document ERC/04/INF/6

4.16 Initiative visant à revoir et à mettre à jour les stratégies et les politiques nationales en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire
Document J1878F ERC/04/INF/7
(pas encore disponible)

4.17 Le cas de l’Irlande du Nord
Le rôle joué par les femmes rurales dans l’agriculture durable et le développement rural en Irlande du Nord (par le Dr Sally Shortall)
Document ECA:WPW/02/
(non disponible en français)

4.18 Le cas de la Pologne
Le rôle joué par les femmes rurales dans l’agriculture durable et le développement rural en Pologne (par le Dr Janina Sawicka)
Document ECA:WPW/02/
(non disponible en français)

5. Rapport de la Consultation et déclarations adressées à la Conférence, liste des participants, textes préparatoires et autres documents de la Consultation à télécharger

Ci-dessous, vous pouvez télécharger le rapport de la Consultation, les déclarations issues de la Consultation qui ont été présentées à la Conférence, la liste des participants, les documents préparatoires, l’agenda, l’invitation, les consignes pour les groupes de travail préparatoires, la note d’information et d’autres documents.