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Résultats de la réunion plénière du nouveau Comité pour la sécurité alimentaire mondiale

Daniel Van Der Steen, 7 octobre 2010
Mots-clés: FAO, sécurité alimentaire,

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La dernière réunion du Comité pour la sécurité alimentaire, à laquelle la société civile a participé pleinement au titre de membres effectifs, a défini certaines modalités de son fonctionnement, en particulier en ce qui concerne les relations avec la société civile. En outre des tables rondes étaient organisées sur des thèmes essentiels pour la gouvernance agricole mondiale en matière de sécurité alimentaire.

La première réunion du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale après sa réforme

Du 11 au 17 octobre 2010 s’est tenu à Rome la réunion plénière du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale. Ce fut la première réunion à laquelle les représentants des organisations de la société civile ont participé non plus en tant qu’observateurs, mais avec la possibilité d’intervenir dans les débats. Seuls les gouvernements ont bien entendu droit de vote, en tant que responsables politiques finaux de la sécurité alimentaire, mais la possibilité d’intervenir au cours des débats et d’interpeler les gouvernements accordée, depuis la réforme de 2009, aux organisations de la société civile, au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et aux institutions intergouvernementales (OIG), constitue une innovation fondamentale.

La session s’est tenue sous la présidence de Mr Noël de Luna (ambassadeur des Philippines) et la vice-présidence de Mr Hugo Verbiest (permanent à Rome), l’UE étant représentée par la Belgique (avec des interventions de Chris Paneels. Martine Vandoorne et peut-être d’autres que je n’ai pas entendus).
Le Comité de rédaction, présidé par Mr Ibrahim Abu Atileh (Jordanie), était composé de représentants des pays suivants : Australie, Belgique, Brésil, Côte d’Ivoire, Egypte, Ethiopie, France, Allemagne, Indonésie, Japon, Paraguay, USA.

Rappelons que la réforme avait été formellement adoptée en 2009 lors de la 35e session du CFS sous la présidence de l’ambassadrice d’Argentine, Mrs Maria del Carmen Squeff (voir : http://www.csa-be.org/spip.php?arti...).

Parmi les OIG figurent notamment le FIDA, le PAM, l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire (HLTF), le Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, l’OMS, l’UNICEF, l’PNUD, le Comité permanent de la nutrition, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques régionales de développement et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette participation élargie devrait améliorer considérablement le dialogue politique au sein du Comité ainsi que la pertinence des visions et des décisions qui y sont élaborées.

Cette première réunion du CFS réformé était l’occasion de tester la volonté politique des gouvernements de construire effectivement et de faire fonctionner ce lieu de débat sur les questions de sécurité alimentaire qui devrait devenir prioritaire. La crise des prix alimentaires de 2007-08 avait en effet bien fait apparaître aux gouvernements que ce qui avait été entrepris jusqu’alors pour lutter contre l’insécurité alimentaire avait échoué et en particulier que l’action du CFS d’avant la réforme était restée inefficace alors que la situation risquait bien de devenir incontrôlable.

Si une vision était bien partagée entre tous quant à l’avenir de la sécurité alimentaire, c’est bien que la volatilité des prix va s’accroître dans le futur, même si de nombreuses divergences subsistent quant aux origines de cette volatilité. Certains l’attribuant en effet à l’« étroitesse » du marché mondial, les autres à d’autres facteurs, tels que le manque de régulation du marché mondial, l’émergence des agrocarburants, la spéculation, l’adoption des modes de consommation des populations des pays industrialisés par de nouvelles franges de population. D’où l’idée qu’il fallait mettre en place autre chose de plus efficace et qu’un CSF profondément réformé pouvait devenir cet espace central pour la gouvernance agricole mondiale.

A l’ordre du jour figuraient des points important concernant les modalités de fonctionnement de ce Comité renouvelé et qui a l’ambition de devenir le premier lieu où se discutent les enjeux de la gouvernance agricole mondiale. En outre des débats thématiques importants pour la sécurité alimentaire étaient organisés dans le cadre de 3 tables rondes centrées sur d’importantes questions : l’accès à la terre et aux ressources naturelles, les réponses à apporter face à la volatilité des prix sur les marchés de produits agricoles, ainsi que les réponses à apporter face aux situations de crises prolongées.

Les organisations de la société civile ont tenu un Forum préparatoire visant à adopter le projet de mécanisme pour l’organisation de la société civile et préparer leurs interventions durant la plénière du CFS. Elles ont tracé des orientations communes et mandaté des organisations pour présenter les positions du Forum sur les différents points à l’OJ du CFS.
Un aperçu des discussions sur ces différents enjeux est présenté ci après.

Forum préparatoire de la société civile

Afin de préparer la participation à cette réunion, les organisations de la société civile se sont retrouvées du 8 au 10 octobre au FIDA pour le Forum organisé par le CIP et les autres membres du Comité consultatif qui représente la société civile au sein du bureau du CFS (Comité pour la sécurité alimentaire mondiale). L’un des objectifs du Forum était de préparer les interventions de la société civile lors des débats du CFS et en particulier dans les 3 tables rondes politiques organisées par le CFS sur 3 importantes questions : l’accès à la terre et aux ressources naturelles, la volatilité des prix sur les marchés de produits agricoles, les réponses à apporter face aux situations de crises prolongées.
Plus d’informations sur la réforme du Comité et la participation de la société civile seront développés ci-après grâce à la participation du CSA à ces évènements.

Les questions institutionnelles liées au fonctionnement du Comité SA

Le mécanisme international de la société civile sur la sécurité alimentaire et la nutrition pour les relations avec le Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (CFS) et la poursuite de la réforme du CFS

En 2009, le CFS (Committee on world Food Security) a décidé des grandes lignes de sa réforme (voir : http://www.csa-be.org/spip.php?arti... et http://www.csa-be.org/spip.php?arti...), qui prévoyait notamment que les organisations de la société civile puissent participer non plus en tant qu’observateurs, mais en tant que participants à part entière aux réunions du CFS. Une ouverture qui concerne également d’autres organisations intergouvernementales concernées par l’agriculture (PAM, FIDA, Banque Mondiale…). Le vote reste cependant l’apanage des gouvernements, en tant que responsables politiques ultimes de la sécurité alimentaire.

La crise avait entr’autres permis de mettre en avant que parmi les solutions à la crise, il y avait l’idée que la partie de ceux qui étaient les plus touchés par l’insécurité alimentaire pouvaient contribuer pleinement à apporter des solutions à la crise. C’est ce qui explique l’ouverture envers la société civile.

Un autre principe important était adopté, à savoir que les représentants de la société civile soient issus d’un processus autonome par rapport à la FAO et aux gouvernements. C’est à cet effet qu’une proposition de mécanisme a été élaborée par des membres du groupe de contact (qui avait été mis en place afin de préparer la réforme avant le CFS de 2009) issus de la société civile.

Pour plus d’information sur la réforme du CFS, voir le document adopté par le CFS de 2009 : http://www.fao.org/fileadmin/templa...

C’est dans ce contexte qu’un projet de document a été préparé par ActionAid International, le Groupe de travail sur la gouvernance du Comité international de planification des ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire et Oxfam UK.
Le travail a été entamé fin 2009 et une première version (version zéro) a été produite en mars 2010.
Après une large consultation (via le web mais aussi au travers de processus comme les consultations régionales FAO-société civile) qui s’est achevée fin mai 2010, une deuxième version (version 1) a été élaborée en juin, en incorporant une partie des amendements proposés. Une troisième version a été produite (version 2), en incorporant de nouveaux amendements, en août 2010.

C’est cette version qui a été formellement acceptée (sans amendements) au Forum de la société civile tenu au FIDA et qui a été soumise à la plénière du CFS d’octobre 2010. Les OSC sont conscientes que ce travail est loin d’être parfait mais il a le mérite d’exister et il a été convenu qu’une évaluation interviendrait un an après sa mise en œuvre. Celle-ci doit intervenir début 2011, avec la mise en place d’un premier comité de coordination. Ce délai ne permet pas de mettre en œuvre une procédure démocratique parfaite (et lourde) pour nommer les membres du Comité, mais la mise en place du mécanisme pour toutes les régions et composantes permettra une procédure plus démocratique afin de renouveler les membres de ce Comité.

C’est avec cette même approche pragmatique que la société civile avait nommé ses représentants au sein du « groupe de contact » qui a été mis en place pour orienter les modalités de la réforme du CFS et au sein du « groupe consultatif » qui a été mis en place afin de représenter les OSC au sein du bureau du CFS. Dans ce même esprit le président du CFS a proposé à toutes les organisations/réseaux internationaux de participer en tant que membres au CFS au cours de cette année, vu que la nomination des représentants par un Mécanisme de représentation qui n’a pas encore été installé (il devait être adopté à la présente session) n’était pas possible.
Mais le mécanisme a bel et bien été adopté ce jeudi 14 octobre 2010, dans une séance nocturne, avec une belle unanimité des membres du CFS. En réalité, le document préparatoire du CFS a été approuvé sans amendements par les gouvernements.

Pour le document préparatoire du mécanisme ayant été approuvé, voir :
http://www.fao.org/docrep/meeting/0...

Il entrera en vigueur dès janvier 2011 car à la suite de la réforme, les activités du Comité ne se limiteront pas aux réunions plénières annuelles. D’ici là seront nommés les membres du premier Comité de coordination qui devra veiller à faire fonctionner le mécanisme et notamment veiller à ce que les différentes composantes et sous-régions du mécanisme nomment leurs représentants pour le travail au sein du CFS.

Les autres modifications liées à la réforme se sont poursuivies par ailleurs, confirmant le volonté d’aller jusqu’au bout de celle-ci. C’est ainsi que la Comité a aussi accepté la procédure proposée afin de réviser le Règlement intérieur du CFS, l’Article XXXIII du Règlement général et l’Acte constitutif de la FAO, sur la base du document relatif à la réforme du CSA (CFS 2009/2 Rev2).
En outre durant la période de transition jusqu’en octobre 2011, les règles de procédure existantes ne seront appliquées que dans la mesure où elles sont en pleine conformité avec les textes et l’esprit de la réforme du CFS.

La production d’un cadre stratégique global par le Comité SA

La production d’un cadre stratégique global est bien entendu d’une importance capitale pour le CFS réformé vu le souhait que cet organisme puisse fixer les orientations pour le renouveau de la gouvernance agricole mondiale. C’est en effet sur la base de ces orientations qu’il sera possible d’interpeler certains Etats et de remettre en cause certaines politiques et pratiques.
Et bien que tous les Etats membres ne soient pas demandeurs en la matière, le Comité a approuvé l’organisation de consultations dirigées par le secrétariat conjoint (FAO-FIDA-PAM et peut-être le Comité permanent de la nutrition SCN dans le futur) et menées en étroite collaboration avec le bureau, le Groupe consultatif (représentant les OSC au sein du bureau) et le Groupe d’experts de haut niveau. Elles devraient déboucher, en octobre 2012, sur un Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Pour le document préparatoire, voir :
http://www.fao.org/docrep/meeting/0...

Le budget des années 2010-2011 et 2012-2013

Le Comité a approuvé le budget pour les années 2010-2011 (qui sera soumis à la considération de la FAO, du FIDA et du PAM), mais propose que le budget pour les années 2012-2013 soit d’abord revu par le bureau.
Notons que le budget de 2010-2011 comporte près de 4 millions (pour 2 ans) pour le processus gouvernemental du CFS (soit près de 2 millions par an), mais aussi 2 millions pour le « Soutien financier du Mécanisme des OSC au titre de leur participation au CSA », soit un million pour 2011. A cela il faut ajouter près de 2 millions (pour 2 ans) pour le fonctionnement du Groupe d’experts de haut niveau (soit près d’un million en 2011) ainsi que. Ce budget en augmentation concrétise la volonté de changement au sein du CFS et en particulier la volonté d’assurer une participation permanente des OSC au sein du CFS.

Le budget est repris dans le document :
http://www.fao.org/docrep/meeting/0...

Les discussions thématiques à la 36e session

La table ronde politique sur la vulnérabilité liée aux changements climatiques et à la volatilité des prix sur les marchés de produits agricoles

Au départ, le document préparatoire posait problème aux organisations de la société civile surtout en ce qui concerne les réponses face à la volatilité des prix agricoles. En effet, le document se centrait surtout sur les réponses à donner face aux conséquences de la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Une réponse fournie surtout en termes de mécanismes pouvant renforcer les producteurs confrontés à ces questions -comme les ventes à terme et les assurances pour les producteurs face à des marchés volatiles- et de filets de sécurité pour les victimes.

Aussi la société civile a-t-elle plaidé pour que l’on ne se préoccupe pas avant tout des impacts de la volatilité, mais de la volatilité elle-même, qu’il s’agit de réduire, d’autant plus que les parties prenantes, les chercheurs et les décideurs dans la plupart des enceintes où ces questions sont débattues reconnaissent que les futurs marchés agricoles se caractériseront dans le futur par une volatilité accrue.

En outre, les OSC estiment que pour limiter au mieux la volatilité des prix dans le futur, il convient de bien en comprendre les causes, de sorte que les remèdes proposés soient adéquats et que des instruments efficaces soient proposés. C’est ainsi qu’avait conclu le Forum préparatoire et c’est en ce sens que des propositions ont été faites au moment débat au CFS.

Le CFS a largement repris ces préoccupations et les propositions formulées pour le mandat confié au HLPE en cette matière portent notamment sur les causes et conséquences de la volatilité (en incluant les pratiques qui affectent les marchés et les liens avec les marchés financiers), les politiques appropriées et cohérentes, les actions, instruments et institutions qui doivent permettre de gérer les risques liés à une volatilité excessive des prix en agriculture. On propose aussi de se baser sur une revue des études existantes, qui examinent comment les nations et populations vulnérables peuvent assurer l’accès à l’alimentation quand la volatilité pose problème sur les marchés.

En ce qui concerne la protection sociale, on est convenu qu’il faut prendre en considération les différentes conditions des pays et régions, qu’il faut examiner les impacts des politiques existantes pour améliorer les conditions de vie et la résilience des populations vulnérables, en particulier les petits producteurs ruraux. On prendra aussi en compte les bénéfices de l’amélioration de la production locale, des conditions de vie et d’une meilleure nutrition.

Concernant les changements climatiques, si les OSC se réjouissent du fait que des filets de sécurité et une meilleure protection sociale soient proposés, elles estiment aussi nécessaire de prévoir les moyens afin de permettre d’atténuer l’impact des changements climatiques, mais aussi de lutter contre les causes mêmes de ces changements.
On relèvera aussi la proposition intéressante du CFS d’examiner les relations entre les changements climatiques et la productivité agricole.

Pour la position des OSC participantes au FORUM sur le thème de la vulnérabilité/volatilité/changements climatiques, voir le document attaché (en anglais). Pour le document de travail du secrétariat du CFS sur ce thème, voir : http://www.fao.org/docrep/meeting/0...

La table ronde sur l’accès à la terre et les investissements internationaux en agriculture

La société civile visait surtout à renforcer le processus de consultation en cours au niveau régional et mondial à la FAO visant à produire des « Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et autres ressources naturelles » (voir : ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/011/ak...).

Comme il était urgent de pouvoir disposer de ces directives, qui pourront contribuer à « moraliser » les achats internationaux de terres (land grabbing) et que le processus à la FAO est bien engagé (la dernière consultation doit encore être menée à Moscou pour les pays de la CEI fin novembre 2010), il importait avant tout de soutenir ce processus et de l’accélérer.
D’autant plus qu’une concurrence certaine existe de la part de l’initiative du G8 (L’Aquila, 2009) et du G20 (Pittsburg) visant à promouvoir des « Principes pour des investissements agricoles responsables qui respectent les conditions de vie et les ressources » (RAI), initiative ambigüe et contestée dans la mesure où elle émane des pays les plus riches et où elle n’a pas fait l’objet du large processus consultatif global et régional qui a caractérisé l’initiative de la FAO.

Les résultats du CFS en ce domaine sont plutôt mitigés.
En effet, le CFS a certes soutenu la poursuite du processus de production des Directives volontaires, en créant un Groupe de travail « sans échéance » (open ended) qui devra construire, sur la base des processus régionaux intervenus, un projet qui sera soumis lors de la 37e session du CFS (octobre 2011). Le problème est que cette proposition retarde assez fort le processus puisque les Directives ne pourront, dans ce cas, être entérinées qu’en juin 2013, à la prochaine Conférence (biannuelle) de la FAO. Durant le débat, les OSC et l’Union européenne avaient tenté de faire aboutir ce processus des Directives volontaires en juin 2011 pour la Conférence, alors que le secrétariat de la FAO précisait que ce calendrier était possible, avec la production d’un premier projet en janvier 2011 et une consultation qui permettrait d’obtenir une seconde version avant la Conférence de juin 2011.

L’urgence à faire aboutir rapidement les Directives volontaires est liée à l’ampleur et à la rapidité des transactions actuellement en cours, qui se déroulent actuellement sans disposer de directives ou d’indications de la part des Nations Unies (le lieu le plus « légitime » de la Communauté internationale) et encore moins de règles formelles au niveau international.
Ces transactions concernent pour le moment tous les continents, l’Afrique en particulier, sans oublier l’Eurasie (Europe et Asie post-soviétique) où le processus est actuellement en cours (près de 4 millions de terres sont concernées pour le moment, selon les données fournies par Oane Visser et Max Spoor, de l’Université de Nijmegem, dans une étude à paraître) et où le potentiel est énorme.

D’autre part, si le processus des Directives volontaires n’est pas assez rapide, le risque est réel de voir s’imposer comme seule « norme » internationale non pas les Directives volontaires mais bien les Principes pour des investissements agricoles responsables. Or ceux-ci sont issus d’un processus qui au départ ne comporte qu’une série limitée d’Etats (du G8 et du G20) et n’a pas fait l’objet des consultations approfondies ni avec les autres parties prenantes ni avec la société civile. De telles consultations ont par ailleurs eu lieu pour les Directives volontaires au niveau des diverses sous-régions dans le monde.

Outre la création du groupe de travail « open ended », le CFS a « pris acte » du processus en cours relatif aux Principes pour des investissements agricoles responsables et a proposé de démarrer un processus de prise en considération de ces principes au sein du CFS.

Le CFS a aussi demandé aux gouvernements et autres parties prenantes impliqués dans le processus de rédaction des Directives et des Principes de veiller à ce que soient assurées la cohérence et la complémentarité entre les 2 processus.

Enfin, le CFS a chargé le panel d’experts de haut niveau (HLPE) d’entreprendre des études d’ici la 37e Session du CFS sur une série d’enjeux importants pouvant aider à le prise de décisions en ce domaine.
Les études porteront notamment sur les rôles respectifs des grandes plantations et des petites exploitations, en intégrant les impacts économiques, sociaux, de genre et d’environnement, le relevé des terres disponibles et l’analyse des instruments permettant d’aligner les investissements à large échelle avec les stratégies alimentaires des pays.

Pour le document de travail du secrétariat du CFS sur ce thème, voir : http://www.fao.org/docrep/meeting/0...

La table ronde sur les réponses face aux crises prolongées

(à compléter)

La situation de l’insécurité alimentaire mondiale

L’année 2010 devrait connaitre un léger tassement de l’insécurité alimentaire dans le monde (selon des projections qui figurent dans le document SOFI), en passant de plus d’un milliard à un chiffre qui serait compris entre 900 et 950 millions. Cette évolution s’explique par le renversement des prix alimentaires élevés et les crises économiques.
Cependant on estime que la faim structurelle est en augmentation. On estime en outre que les phénomènes climatiques extrêmes qui ont caractérisé l’année 2010 dans diverses parties du monde pourraient remettre en cause les progrès futurs.
Le niveau élevé de faim concerne surtout les pays à faibles revenus en déficit alimentaire (importateurs nets).

Pour le document sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde (SOFI), voir : http://www.fao.org/publications/sofi/fr/

Le groupe d’experts de haut niveau (HLPE)

Dans le cadre de la réforme en cours de la gouvernance internationale de la sécurité alimentaire et de la nutrition, un nouvel organe consultatif a été mis en place : le Groupe d’experts de haut niveau pour la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE).
C’est pourquoi le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CFS) a nommé 15 experts internationaux pour former le Comité directeur qui pilotera ce nouvel organe. Ce Comité directeur nommera à son tour des équipes d’experts ad hoc chargées de dispenser des avis indépendants sur les thèmes liés à la sécurité alimentaire.
Il aura pour mission d’évaluer et d’analyser l’état actuel de la sécurité alimentaire et de la malnutrition et ses causes profondes et de fournir des analyses scientifiques, fondées sur les connaissances et des avis sur des questions ayant trait aux politiques.
Pour plus d’information, voir : http://www.fao.org/cfs/ru/

Parmi les membres du Comité directeur, notons la présence d’une représentante de la société civile en la personne de Maryam Rahmanian de CENESTA (Iran) qui, depuis des années, est le point focal géographique pour la région "Asie de l’Ouest et Centrale et Afrique du Nord" (WESCANA) au sein du Comité International de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP).

Les membres du Comité directeur sont les suivants :
Catherine Bertini (Etats-Unis), ancienne Directrice exécutive du PAM
Derek Byerlee (Australie), Présid. du Comité permanent sur l’évaluation d’impact du GCRAI
Tewolde Berhan Gebre Egziabher (Ethiopie), Directeur général de l’Autorité de protection de l’environnement d’Ethiopie
Lawrence Haddad (Royaume-Uni), Directeur du UK Institute of Development Studies
Sheryl Lee Hendriks (Afrique du Sud), Chercheur à l’Université de Pretoria, Afrique du Sud
Alain de Janvry (France), Professeur à l’Université de Berkeley, en Californie
Renato Maluf (Brésil), Professeur associé à l’Université rurale fédérale de Rio de Janeiro et Président du Conseil national de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Brésil
Mona Mehrez Aly (Egypte), Directrice de l’Instit. égyptien de recherche sur la santé animale
Carlos Perez del Castillo (Uruguay), Président du Consortium des centres GCRAI
Roelof Rabbinge (Pays-Bas), Professeur à l’Université de Wagenigen, Président du Conseil des sciences du GCRAI
Maryam Rahmanian (Iran), Chercheur agrégé au Centre pour le développement durable en Iran
Monkombu Sambasivan (M.S.) Swaminathan (Inde), Agronome
Huajun Tang (Chine), Professeur et Vice-Président de l’Académie chinoise des sciences agricoles
Igor Tikhonovich (Russie), Directeur du All-Russia Research Institute for Agricultural Microbiology
Niracha Wongchinda (Thaïlande), Spécialiste des pêches.