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Réunion avec José Renard de la DGARNE, 10 octobre 2009

Julie Flament, 11 octobre 2009

1. Les grands dossiers de la présidence belge et de la Troïka (Espagne 01-2010, Belgique 07-2010, Hongrie 01/2011)
2. Le groupe de Haut niveau

Présents :
José Renard DGARNE,
Olivier Plunus FWA,
Xavier Delwarte FUGEA ,
Daniel Vandersteen- Julie Flament- Marek Poznanski CSA ,
Stéphane Desgain PFSA/CNCD-11.11.11 ,
Renaud Baiwir ADG ,
Pieter Verhelst Boerenbond (pieter.verhelst@boerenbond.be).

Excusé :
Thierry Kesteloot Oxfam-solidarité ,
Virginie Pissoort SOS Faim,
Lionel Delvaux IEW ,
Carmélina Carracillo Entraide et fraternité.

1. Les grands dossiers de la présidence belge et de la Troïka (Espagne 01-2010, Belgique 07-2010, Hongrie 01/2011)

Le programme opérationnel des 3 présidences : Le programme est remis aux Affaires étrangères le 23/10/09. L’adoption du document est prévue pour novembre 2009

Le grand changement par rapport à la dernière rencontre : la réforme de la PAC post 2013 sera à l’agenda de la Commission en 2010 avec une communication de la Commission prévue soit pour juillet 2010 soit pour après l’été avec la mise en place d’un processus de consultation et de débat public prévu pour l’automne 2010. La proposition législative étant prévue pour 2011.

La révision budgétaire à mi-parcours (2007-2013) se fera au même moment (2010) et on débutera également les discussions du cadre financier 2014-2020.

Les grands thèmes de travail :

Réforme de la PAC post 2013
Ce qui structurera le travail de la Troïka c’est la communication de la Commission européenne
Au-delà de la question du lait, la régulation est urgente parce que de nombreux secteurs souffrent de l’instabilité croissante des marchés (notamment l’élevage porcin) et les hausses de prix sont aussi défavorables aux producteurs avec le détournement de l’industrie vers des produits de substitution importés.
L’évaluation de l’augmentation des quotas sur le lait prévue fin décembre 2010 n’est plus dans le document, l’administration wallonne demandera qu’elle soit maintenue (l’évaluation de l’évolution des marchés de juillet 2009 ne suffit pas)
Problème avec la confirmation des Etats membres en juin 2009 sur le maintien des orientations prises dans le bilan de santé (régulation peut être… mais sans l’outil quotas)
Le document remis par les 21 pays en faveur de la régulation souffre du flou entourant l’expression régulation (en anglais = règlement ou règlementation)
Il y a une proposition d’utiliser les stocks d’intervention pour rencontrer les difficultés des personnes les plus démunies en Europe : Pas de majorité qualifiée, Pas de volume très important permettant de trouver une vraie solution au problème de stockage mais outil intéressant, De nombreux problèmes et questions : difficulté de mise en œuvre, coût plus important pour le produit fini et directement utilisable par les organisations de solidarité, Ne concerne que les produits qui ont des stocks…

Proposition des différents membres de la PFSA d’organiser avant la présidence belge et pendant un événement sur la régulation (la Belgique n’est plus seule, mais le document de la troïka ne va pas plus loin dans la définition des outils de régulation qui pourraient être mis en place)
Organisé par la présidence ou par la société civile avec le soutien de la présidence ? =>… J. Renard préfère avec le soutien de (afin d’éviter que cela ne soit interprété comme une volonté de court-circuiter le processus de la présidence : Avec les auditions prévues et le travail du groupe de haut niveau) mais il n’est pas fermé à l’idée d’une initiative telle que celle organisée sous la présidence française (« qui va nourrir le monde ») au Parlement européen en sachant éviter les pièges de cet évènement qui avait été très franco-français.
José Renard contact ses homologues espagnols pour voir la faisabilité d’une rencontre pendant leur présidence pour préparer l’événement belge
Le BB et VODO ont fait la même proposition au comité d’avis sur l’agriculture
Cette proposition doit être affinée en PFSA et avec VODO pour être présentée à la DGARNE

Cohérence des politiques
Nouveau défis climatique
Politique de recherche
Présidence belge devra représenter les Etats membres lors des négociations OMC, même s’il n’y aura sans doute pas d’accord en 2010. Défense du « non trade concerne » par l’administration, mais qui ne passe pas aux Affaires étrangères
Demande de la PFSA de faire le lien avec les décisions prise au Comité sécurité alimentaire de la FAO et les orientations de la nouvelle gouvernance à laquelle la Belgique à fortement contribué (en tant que membre du bureau)
Défense du TSD (traitement spéciale et différencié) pour le sud=> la PFSA revendique cet outil pour tous les pays

Développement rural
Nouvelle définition des zones défavorisées
Quels critères
Lien avec la directive nitrates

Simplification
Tout le monde en veut, mais comment cela sera mis en place ?

Qualité des produits agricole
Etiquetage de l’endroit de production
Qualité certifiée
Bio
AOC

Intégration de la question du réchauffement
3*20 en Région wallonne
Mesures contraignantes ou pas ?
Utilisation des outils de développement durable comme l’aide à l’investissement dans la performance énergétique des bâtiments

2. Le groupe de Haut niveau

Les membres belges ? :Deux personnes côté francophone dont José Renard
Les auditions
Les trois premières rencontres sont prévues avec une analyse du modèle complètement dérégulé (nouvelle Zelande) et régulé (Suisse ou Canada)
La première avec les organisations de producteurs faîtière : Copa, Via campesina, EMB (les mêmes auditions se feraient aussi au niveau belge)
Demande de la PFSA d’auditionner les ONG et les consommateurs

Orientations
Pas de régulation de la demande, mais travail sur la contractualisation
obligation d’acheter l’entièreté de la production – obligation de vendre l’entièreté de la production.

Question :
que faire avec la surproduction qui peut découler de cette méthode de régulation ? (inter-professionelles au niveau européen, mais les pays en faveur de la dérégulation n’en voudront pas !)
quel rôle du public dans la fixation du prix optimal et des quantités produites ?
comment mettre en place les conventions collectives pour accroître pouvoir de marché (que faire des règles de concurrence ?) et le rôle de l’Etat comme garant de l’équité ?
comment contrôler la place de la grande distribution et sous pouvoir exorbitant au travers des centrales d’achat ?

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