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L’ORD adopte les rapports sur la mise en conformité dans le différend sur le coton des États-Unis

Alex Danau, 26 juin 2008
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Le 20 juin 2008, l’Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel sur la mise en conformité dans le différend sur les subventions au coton entre le Brésil et les États-Unis, mettant fin à la procédure de mise en conformité engagée par le Brésil en août 2006 (WT/DS267).

http://www.wto.org/french/news_f/ne...

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