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Bilan de santé de la PAC et perspectives 2013 face aux grands enjeux du développement durable

Séminaire PAC, 12 juin 2008

Marek Poznanski, 8 mai 2008
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Depuis la réorientation de la politique agricole commune en 1992, instaurant un système d’aide directe aux revenus pour compenser les baisses de prix, les réformes se sont succédées. Actuellement, la PAC fait l’objet d’un "bilan de santé" qui devrait conduire, fin 2008, à maintenir un système d’aide au revenu tout en démantelant les systèmes de gestion des marchés. Le "bilan de santé" organise également la nationalisation progressive de la PAC et tourne peu à peu le dos à un élément moteur de la construction européenne.
Ce "bilan de santé" s’inscrit dans une double échéance avec la révision du budget de la PAC en 2009 et son réexamen complet en 2013. La plate-forme souveraineté alimentaire souhaite le maintient de la PAC et sa réorientation afin de répondre aux différentes attentes de la société. Le "bilan de santé" va-t-il dans ce sens ? La PFSA souhaite, avec cette rencontre internationale, renforcer le débat autour de cette question.

Objectif du séminaire

1 Analyse du bilan de santé et du futur de la PAC en fonction des attentes de la société.

2. Echange entre les organisations de la société civile européenne sur le bilan de santé et le futur de la PAC.

3. Elaboration d’une stratégie d’action entre différents acteurs, sur la base de leurs convergences. Cette stratégie devant tenir compte des agendas de la Commission, du Conseil et du Parlement Européen.

Programme

- 9h00-9h15 Présentation des objectifs et du programme du séminaire par Daniel Van der Seen (CSA- PFSA)

- 9h15-9h35 Le " Bilan de Santé " et ses limites par JF Sneessens, UCL, Belgique) :
intro Sneessens
Le " bilan de santé " conduit par la Commission européenne est particulièrement orienté, il n’a pas fait de diagnostique global et pas d’analyse d’impact des réformes précédentes (découplage, abandon des outils de régulation, …). Quelles sont les risques de telles orientations ? Quelles sont les contraintes extérieures (OMC) ? Quelles sont les évolutions possibles ? Quel pourrait être le bilan alternatif ?

- 9h35-9h45 Questions-réponses

- 9h45-10h30 Le " bilan de santé " répond-t-il aux attentes de la société ?

L’orientation de la PAC vers les attentes de la société s’impose. Cela revient à questionner les grandes fonctions de l’agriculture que sont la fourniture de notre alimentation, le maintien de l’activité rurale, la création d’emplois, la contribution à l’économie, la gestion du territoire, la gestion des ressources naturelles et des paysages, la participation à la sécurité alimentaire mondiale,…. La synthèse de ces fonctions n’est pas aisée, mais il faut favoriser le débat entre les parties prenantes pour y parvenir.

- Exposé de Gérard Choplin coordinateur de la Coordination Paysanne Européenne (CPE)

- Exposé de Philippe Pointereau expert environnement Solagro, (France)

- Laurent Paquin Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants Agricoles (France).

- 10h30-11h00 Questions-réponses

- 11h30-12h30 Les instruments de régulation dans les processus de réforme

L’agriculture ne peut être laissée aux "forces des marchés". Pourtant après la dérégulation initiée avec l’Accord sur l’agriculture (OMC) et les réformes successives, la Commission européenne propose d’aller plus loin en réduisant les instruments de protection et de régulation. Il faut en débattre et proposer une argumentation qui permettrait un choix d’orientation qui ne soit pas fondé sur le dogme.

- Exposé de Fabio Garavelli, Associazione Nazionale Giovani Agricoltori, ANGA (Italie).

- Alex Danau Collectif Stratégie Alimentaire - CSA – PFSA (Belgique).

- 14h00-16h45 Stratégie et convergences européennes

Présenté comme un ajustement à mi-parcours, le bilan de santé aura une portée bien plus large. Il faut anticiper sur la contrainte budgétaire, sur la clôture des négociations OMC, sur la remise à plat de la PAC en 2013, sur les différents scénarios de prix, sur le rejet de la politique agricole par les citoyens et le personnel politique. Pour éviter de se retrouver coincé dans un processus de réforme qui ferme la porte aux autres orientations, il est urgent de créer des alliances entre des organisations de la société civile européenne et entre celles-ci et les Etats qui ont la plus forte conscience du rôle primordiale de l’agriculture.

- 14h00-14h20 Stratégie de la présidence française au sein du Conseil de la Commission et de la société civile européenne (Samuel Ferret – RAD et PF française)

- 14h20-14h30 compléments de la salle

- 14h30-15h45 Groupes de travail multi-acteurs, multi secteur, et de différents pays.
GT régulation GT attentes de la société
Les groupes de travail chercheront les convergences sur les thèmes traités la matinée et les stratégies d’action pour le futur.

- 16h15-16h45 Restitution des groupes de travail

- 16h45-17h00 Les convergences ressortant des différents groupes de travail

- 17h00-17h30 Discussions et conclusions finales

Participants

Le séminaire s’adresse aux différents acteurs concernés par les enjeux agricoles et en particulier aux organisations agricoles, d’environnement, de consommateur et d’ONG de développement.

Interprétation :
Une interprétation est prévue en français et en anglais,

Date et lieu

Mardi 12 juin 2008 de 9h30am à 17h30pm

Espace Jacquemotte, 139 Rue Haute, 1000 Bruxelles

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Soutenu par 
la Commission Européenne et la DGD (Belgique)