L’exception agricole refait surface dans le débat sur le CETA
Daniel Van Der Steen (CSA), décembre 2016
, 7 avril 2017
"L’exception agricole refait surface dans le débat sur le CETA", par Daniel Van Der Steen (CSA), décembre 2016
1. Traité CETA : un traité international où la non prise en compte de l’« exception agricole » pose problème aux parlementaires wallons
2. L’« exception agricole » ou un statut spécial pour l’agriculture
3. Historique des aléas de l’« exception agricole »
4. Conclusions sur l’avenir de l’« exception agricole » ?
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