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RDC : Document d’analyse de l’environnement législatif

Étude d’analyse des lois sur les marchés publics dans la région des Grands Lacs en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles

Mélina Vallier Peeters, 9 septembre 2016
Mots-clés: Les achats publics au service de l’agriculture familiale : Conditions de mise en œuvre, CAPAD & COS - Afrique des Grands Lacs, FOPAC S-K (RDC),

Conscientes de leur rôle d’inspirer des politiques susceptibles de développer le métier d’agriculture à travers la professionnalisation des producteurs agricoles, les OP de la sous-région des Grands Lacs réunies au sein de la dynamique a souhaité conduire une étude d’analyse critique des lois des pays de la sous-région – ici, le cas de la République Démocratique du Congo – en matière de passation des marchés publics, et de leurs lacunes par rapport à la place ou l’accès des OP et producteurs à ceux-ci .

Cette étude va également documenter les expériences réussies des OP dans le domaine de l’obtention des marchés publics en mettant en exergue les difficultés rencontrées et autres contraintes tout en proposant des solutions adaptées.

L’objectif de cette étude est d’évaluer la pertinence et la cohérence les lois et cadres établis en RDC (voir études : Rwanda / Burundi) en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles en fonction des besoins et des intérêts des OP.

POUR EN SAVOIR PLUS, DÉCOUVREZ :

La présentation succincte de l’étude (PDF)
Le document complet de l’étude (PDF)