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Statuts de l’ASBL

Statuts coordonnés du 22 juin 2017, modifiant les statuts du 5 décembre 2014

Le 22 juin 2017, l’assemblée générale du CSA a légèrement remanié les statuts de l’association, datant du 5 décembre 2014, eux-mêmes résultant des statuts du 29 octobre 1992 (fondation de l’ASBL), modifiés par les assemblées générales des 20 mars 1997, 15 janvier 2002, 26 octobre 2004 et 30 juin 2009.
Une modification plus importante était intervenue le 5 décembre 2014, avec l’entrée de deux organisation dans l’association, en tant que membre de droit : l’Union des agricultrices wallonnes (UAW) et la Fédérations des jeunes agriculteurs (FJA).
Depuis, les trois organisations sœurs, la FWA, l’UAW et la FJA, sont donc membres de droit du CSA afin d’institutionnaliser les liens que le CSA a tissé avec ces organisations professionnelles agricoles en tant qu’agri-agences mandatée par elles.

Dénomination : Collectif Stratégies Alimentaires
Numéro d’identification : 21536/92
Numéro d’entreprise : 0448.755.949

L’assemblée générale du CSA du 22 juin 2017 a modifié comme suit les statuts de l’association :
Statuts coordonnés du 22 juin 2017, modifiant les statuts du 5 décembre 2014, eux-mêmes résultant des statuts du 29 octobre 1992 (fondation de l’ASBL), modifiés par les assemblées générales des 20 mars 1997, 15 janvier 2002, 26 octobre 2004 et 30 juin 2009.

Entre les personnes ci-après, membres fondateurs de l’ASBL au 29 octobre 1992, il a été convenu de constituer, conformément à la loi 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont les statuts ont été publiés au moniteur le 10 décembre 1992.
Henri Pagan, fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes, représentant de l’association Europe Tiers Monde, rue de l’Eglise, 15,1970 Bruxelles ;
Sophie Charlier, employée, représentante du CNCD, chemin de Thines, 2,1401 Baulers ;
Xavier Jadoul, employé, représentant d’Entraide et Fraternité, chaussée de Brunehault, 13, 7911 Frasnes-les-Anvaing ;
Alain Lerute, employé, représentant de Frères des hommes, rue de Parme, 54,1060 Bruxelles ;
Pierre Giet, représentant d’Iteco, rue des Pirettes, 3, 4801 Stembert ;
Pol Charles, agronome, représentant d’Oxfam Belgique, rue du Cimetière, 12, 5100 Jambes ;
Alex Danau, agronome, Dr Spitaelslaan, 77,1502 Lembeek ;
Françoise Claude, juriste, rue de Tervaete, 89,1040 Bruxelles ;
Pierre Desquennes, agriculteur, rue Massarderie, 3, 7020 Maisières ;
Eric Mickolajczak, économiste, rue d’Eve, 2,1460 Ittre ;
Charles Tollenaere, économiste, chaussée de Nivelles, 66,5140 Sombreffe ;
Jean Claude Willame, professeur, rue des Pâquerettes, 55,1030 Schaerbeek ;
Ken Ndiaye Kéloutang, anthropologue, rue Marie-Henriette, 34,1050 Ixelles ;
Marek Poznanski, agronome, chaussée d’Ixelles, 257,1050 Bruxelles.

Les statuts ont été modifiés lors des assemblées générales du 20 mars 1997 (moniteur du 2 octobre 1997), du 15 janvier 2002 (moniteur du 7 mars 1992), du 26 octobre 2004, du 30 juin 2009, du 5 décembre 2014 et du 22 juin 2017.

Au 22 juin 2017, les statuts coordonnés sont les suivants :

TITRE 1er. - Dénomination, siège social

Art. 1. L’association est dénommée Collectif Stratégies Alimentaires, en abrégé CSA.
Art. 2. Le siège de l’association est fixé au 184 D, Boulevard Léopold II à 1080 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles capitale.

TITRE II. - Objet

Art. 3. L’association a pour objet de renforcer les organisations agricoles et rurales et de contribuer, dans toutes les régions, à promouvoir des politiques agro-alimentaires et commerciales en vue d’atteindre un développement agricole et rural équilibré et durable ainsi que la sécurité alimentaire.
Pour remplir son objet social, le CSA pourra mener, seul ou en collaboration avec d’autres associations, toute action qu’il jugera utile. Ceci inclut notamment des programmes d’éducation au développement, des programmes de formation, des échanges entre organisations agricoles et rurales, des actions de renforcement des capacités, l’apport de financements, des actions d’influence sur les décideurs, la presse et d’autres organisations, des recherches et consultances pouvant contribuer à définir les politiques, actions et stratégies appropriées.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III. - Membres

Art. 4. L’association est composée de personnes morales ou physiques et compte au moins 10 membres.
Art. 5. Sont membres de l’association les 17 membres de l’association au 30 juin 2009, ainsi que les membres admis par la suite conformément aux dispositions de l’article 6.
La Fédération Wallonne de l’Agriculture, l’Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) et la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) sont membres de droit, conformément aux conventions signées entre l’asbl et ces trois membres et à l’adhésion de l’association à AGRICORD ASBL.
Art. 6. Tout nouveau membre est admis en cette qualité par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour être admis comme membre, il faut adhérer aux objectifs du CSA tels que précisés par les présents statuts et s’engager à promouvoir ces objectifs dans la mesure de ses moyens. Les membres sont choisis sur base de leur intérêt, de leur expérience ou de leur capacité d’expertise, dans divers milieux parties prenantes aux questions agroalimentaires, compte tenu des objectifs du CSA.
Tout employé de l’ASBL peut demander son admission comme membre à part entière de l’assemblée générale s’il a au moins cinq ans d’ancienneté. L’admission se fait, dans ce cas également, par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les admissions doivent nécessairement faire l’objet d’un vote à bulletin secret.
Art. 7. Afin de procéder à l’admission de nouveaux membres, les candidatures seront instruites par le comité de gestion visé aux articles 18 à 20, qui veillera à compléter les dossiers de candidature, devant comprendre nécessairement un curriculum vitae et une lettre d’intention. Le comité de gestion examinera aussi tout autre élément utile et prendra les contacts nécessaires, en vue de présenter un avis sur les candidatures.
Le conseil d’administration examinera les candidatures et l’avis préparé par le comité de gestion et présentera ensuite les candidatures qu’il aura retenues à l’assemblée générale chargée de décider des admissions.
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. La qualité de membre se perd également en cas de dissolution, de décès, d’incapacité civile ou par exclusion suite à une décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres, qui ne sont pas présents ou représentés deux années de suite aux assemblées générales, sont considérés comme démissionnaires.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 9. Le montant de la cotisation ordinaire exigible annuellement ne pourra être supérieur à vingt cinq euros.

TITRE V - Assemblée générale

Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre de l’assemblée générale en règle de cotisation dispose d’une voix et peut se faire représenter par une autre personne en droit de siéger, qui ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration. Sauf les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifiée par celle du 2 mai 2002 sur les ASBL, les AISBL et les fondations, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale est animée par un membre du conseil d’administration ou par toute autre personne désignée par elle. L’assemblée générale ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.
Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, en respectant un délai d’au moins huit jours, qui pourra décider, quel que soit le nombre de membres présents.
Lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale chargée modifier les statuts, le délai minimal doit être de 15 jours et les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.
Art. 11. Les membres sont convoqués par lettre ordinaire, à l’initiative du conseil d’administration, expédiée au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée. Ce délai est porté à quinze jours durant les mois de juillet et août. L’invitation mentionnera l’ordre du jour, les éventuelles propositions de modifications statutaires ainsi que, le cas échéant, les noms des personnes morales ou physiques proposées à l’admission ou l’exclusion. L’ordre du jour devra reprendre toute proposition émanant des membres, selon les dispositions de l’article 14 de la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.
Art. 12. L’assemblée générale se réunit, au moins une fois par an, entre le premier janvier et le 30 juin, pour examiner les comptes et bilans de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice soumis par le conseil d’administration.
Lors de cette assemblée générale, les membres sont invités à donner décharge aux administrateurs pour leur gestion. Le rapport d’activités y sera également présenté.
Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts, les admissions et les exclusions, l’assemblée générale peut se prononcer sur d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour avec l’accord des deux tiers des votes présents ou représentés.
L’exercice social est l’année civile.
Art. 13. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire et il est tenu de le faire dans un délai de trente jours maximum à partir de la demande, si un cinquième des membres au moins en fait la demande, conformément à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.
Art. 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est en charge de la modification des statuts (conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL) ; de la nomination et la révocation des administrateurs ; de l’approbation des budgets et des comptes et de l’octroi de la décharge aux administrateurs pour leur gestion ; de la dissolution de l’association ; de la fixation du montant de la cotisation ; de la nomination et de l’exclusion des membres ainsi que de toutes les attributions qui lui sont fixées par les statuts et la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.
Les procès verbaux des assemblées générales sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature de 2 administrateurs.

TITRE VI. - Conseil d’administration

Art. 15. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au moins de trois membres, élus et révocables par l’assemblée générale. La composition du conseil doit refléter au mieux celle de l’assemblée générale et comprendre un représentant de la Fédération Wallonne de l’Agriculture, représentant les trois organisations de la famille FWA (FWA, UAW, FJA) et un membre choisi parmi les employés de l’association membres de l’assemblée générale. Toutefois, il ne peut être admis, au conseil d’administration, qu’un seul employé de l’association. Le coordinateur est admis à participer au conseil sans voix délibérative. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les nominations des administrateurs doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret.
Art. 16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, renouvelable.
Art. 17. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association, la représentation à l’extérieur de l’association, ainsi que pour exécuter les missions qui lui sont confiées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d’administration. Le règlement et tous ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
Les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

TITRE VII. - Gestion courante et représentation de l’association

Art. 18. Le conseil d’administration délègue au comité de gestion la gestion journalière, conçue au sens le plus large, de l’association et les actes y afférents, sans préjudice de ses prérogatives légales et statutaires. Le conseil d’administration délègue également au comité de gestion la représentation générale de l’association.
Le comité de gestion se compose des chargés de programmes employés par l’association qui sont également membres de l’assemblée générale. La liste des membres du comité de gestion sera publiée au moniteur au moins tous les 3 ans.
Le comité de gestion assure la gestion selon les modalités définies aux articles 19 et 20.
Le conseil d’administration mandate, en son sein, le représentant de la Fédération wallonne de l’agriculture pour effectuer les opérations de supervision des procédures relatives aux programmes et aux financements. L’association est représentée auprès d’AGRICORD par le représentant de la FWA et par un membre du comité de gestion désigné en son sein.
Art. 19. Le comité de gestion se réunit régulièrement et compte tenu des besoins, afin d’assurer la gestion journalière. Le comité de gestion choisit en son sein le coordinateur. Les membres du comité de gestion peuvent agir individuellement.
Art. 20. La délégation de pouvoir du conseil d’administration au comité de gestion ne s’applique pas dans certains cas. Outre les cas prévus par la loi 27 juin 1921 telle que revue en 2 mai 2002, la délégation ne vaut pas pour des transactions relatives aux biens immobiliers, le développement de nouveaux programmes non intégrés dans le cadre défini par l’objet de l’association (article 3 des présents statuts). La délégation ne vaut pas non plus pour le licenciement des chargés de programmes. Dans les circonstances de cet alinéa, le conseil d’administration examinera les propositions faites par le comité de gestion de l’association.
Dans les cas évoqués dans cet article, les décisions relèvent du conseil d’administration et les actes doivent alors être validés selon les modalités fixées à l’article 17 des présents statuts, prévoyant la signature de 2 administrateurs.

TITRE VIII. - Information des membres

Art. 21. Les décisions de l’assemblée générale figurent dans les procès verbaux des assemblées générales, qui sont envoyés à chaque membre de l’association. Les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, qui reprend le nom, le prénom, le domicile, la date et le lieu de naissance, ainsi que toutes les décisions relatives aux admissions, démissions et exclusions. Les membres peuvent aussi y consulter les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d’administration, ainsi que les documents comptables.

TITRE IX. - Divers

Art. 22. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine de l’ASBL sera affecté conformément à l’objet de l’association dissoute.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les soussignés s’en réfèrent aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que revue en 2002.

Bruxelles, le 22 juin 2017

Ken Ndiaye, administrateur Alex Danau, administrateur